Salaires (Rhône)

Article 1er

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Article 1er

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Rhône

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics dans le Rhône.

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance