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Salaires (Rhône)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Rhône

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics dans le Rhône.

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Rhône

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics dans le Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8.1, 8.3 et 8.8, de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. Un tableau montre les indemnités pour petits déplacements dans le Rhône, avec des montants différents selon la zone.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2011.

(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet
1A 9,50 2,95 0,90
1B 9,50 3,70 1,50
2 9,50 7,15 2,79
3 9,50 11,13 4,04
4 9,50 15,44 5,28
5 9,50 19,51 6,44

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension au ministère pour qu'il s'applique à tous.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Rhône)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe