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Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)

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Accord lié à la convention collective de 1955

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises couvertes par la convention de 1955.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Accord pour les industries en Rhône-Alpes

Résumé. Un accord spécifique s'applique aux industries de la région Rhône-Alpes.

Cet accord s'applique dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie qui constituent la région Rhône-Alpes.

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Entrée en vigueur d'un accord pour les industries de Rhône-Alpes

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er juillet 2008 pour les industries de la région Rhône-Alpes.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2008.

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Salaires minimaux horaires garantis par catégorie

Résumé. Les salaires minimaux horaires garantis varient selon la catégorie de l'employé, allant de 8,71 euros à 10,95 euros.

Les salaires minimaux horaires garantis sont les suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE MINIMAL GARANTI
OM 120 8,71
OS 1 130 8,71
OS 2 140 8,71
OS 3 150 8,72
OQ 1 160 9,18
OQ 2 170 9,40
OQ 3 185 10,05
OHQ 200 10,25
CE 225 10,95
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Salaires minimaux et prime d'ancienneté

Résumé. Les salaires minimaux horaires de qualification sont utilisés pour calculer la prime d'ancienneté.

Les salaires minimaux horaires de qualification servant de base au calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants :

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Salaires minimaux de qualification par catégorie

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux de qualification pour différentes catégories d'employés dans certaines industries.

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE MINIMAL DE QUALIFICATION
OM 120 5,11
OS 1 130 5,19
OS 2 140 5,27
OS 3 150 5,36
OQ 1 160 5,41
OQ 2 170 5,49
OQ 3 185 5,90
OHQ 200 6,38
CE 225 7,18
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Comprendre les salaires minimaux et leurs compléments

Résumé. L'article précise les éléments inclus dans les salaires minimaux et ceux qui peuvent être ajoutés en plus, comme les heures supplémentaires ou les primes de productivité.

Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux de qualification comme les salaires minimaux garantis comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
― les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible ;
― les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
― les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
― les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.

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Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt d'un accord dans le code du travail

Résumé. Le texte de cet accord sera archivé selon les règles du code du travail.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Rhône-Alpes)
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