Article précédent

Article suivant

Salaires (Rhône-Alpes)

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord dans le code du travail

Résumé. Le texte de cet accord sera archivé selon les règles du code du travail.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 16 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance