Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord pour les industries de Rhône-Alpes
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er juillet 2008 pour les industries de la région Rhône-Alpes.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2008.