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Salaires (Rhône-Alpes)

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2008.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord pour les industries de Rhône-Alpes

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er juillet 2008 pour les industries de la région Rhône-Alpes.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance