Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Accord pour les industries en Rhône-Alpes
Cet accord s'applique dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie qui constituent la région Rhône-Alpes.