Salaires (Rhône-Alpes)

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône,8-10, rue du Nord,69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2007

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Dépôt de l'accord sur les salaires dans le bâtiment

Résumé. L'accord de salaires pour les ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes doit être déposé à la direction départementale du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône,8-10, rue du Nord,69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

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