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Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux salaires minimaux

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 5 novembre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 31 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des salaires dans le bâtiment en Rhône-Alpes

Résumé. Des réunions ont eu lieu pour discuter des salaires minimaux des employés du bâtiment en Rhône-Alpes.

La commission paritaire régionale s'est réunie les 19 décembre 2006 et 23 janvier 2007 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.

En vigueur depuis le 31 janvier 2007

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Fixation des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans la région Rhône-Alpes sont fixés à 6,93 € par point et une partie fixe de 150 € pour l'année 2007.

Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit :
Du 1er janvier au 31 décembre 2007 :
― point : 6,93 € ;
― partie fixe : 150 €.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ouvriers pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

En vigueur depuis le 31 janvier 2007

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Salaire exceptionnel pour certains ouvriers du bâtiment

Résumé. Un salaire spécial de 221 € est prévu pour certains ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes, mais il pourrait changer après juillet 2007.

Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I, position 1, coefficient 150, et pour cette seule position, est de 221 € .
Cette valeur est susceptible d'évoluer à compter du 1er juillet 2007.

En vigueur depuis le 31 janvier 2007

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Adhésion des syndicats à un accord de salaire

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord de salaire peuvent le rejoindre en informant la direction du travail et les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

En vigueur depuis le 31 janvier 2007

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Dépôt de l'accord sur les salaires dans le bâtiment

Résumé. L'accord de salaires pour les ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes doit être déposé à la direction départementale du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône,8-10, rue du Nord,69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 31 janvier 2007

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Rhône-Alpes demandent son extension officielle.

Les signataires demanderont l'extension de cet accord au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité.

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007

Salaires (Rhône-Alpes)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe