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Salaires (Rhône-Alpes)

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Article 3

Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, auprès de la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, des directions départementales du travail et de l'emploi des départements de la région Rhône-Alpes ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

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Périmé19 décembre 2006

Créé le 19 décembre 2006 · Périmé le 19 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de convention collective

Résumé. Un accord doit être déposé en plusieurs exemplaires auprès de différentes autorités pour être valable.

Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, auprès de la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, des directions départementales du travail et de l'emploi des départements de la région Rhône-Alpes ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

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Périmé depuis le mardi 19 décembre 2006

Source : Légifrance