Créé le 19 décembre 2006 · Périmé le 19 décembre 2006
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Dépôt d'un accord de convention collective
Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, auprès de la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, des directions départementales du travail et de l'emploi des départements de la région Rhône-Alpes ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.