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Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux barèmes annuels de minima pour l'année 2007 (Rhône-Alpes)

Abrogé19 décembre 2006
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Périmé19 décembre 2006

Créé le 19 décembre 2006 · Périmé le 19 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des salaires minimaux en Rhône-Alpes

Résumé. La commission paritaire régionale a négocié les salaires minimaux des ETAM et ouvriers dans les travaux publics en Rhône-Alpes.

La commission paritaire régionale s'est réunie les 21 novembre, 4 et 19 décembre 2006 pour négocier les barèmes annuels de salaires minimaux des ETAM et des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne les ETAM, il a été convenu ce qui suit :

Périmé19 décembre 2006

Créé le 19 décembre 2006 · Périmé le 19 décembre 2006

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Salaire minimum annuel des ETAM travaux publics en Rhône-Alpes (2007)

Résumé. Les employés des travaux publics en Rhône-Alpes ont un salaire minimum annuel fixé pour 2007, selon leur niveau.

La rémunération annuelle minimale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics des 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée, pour l'année 2007, aux montants ci-après pour un horaire de travail égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année conformément au texte de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965 (1).


ETAM travaux publics en Rhône-Alpes

(En euros.)

NIVEAU BARÈME MINIMUM ANNUEL
année 2007
(base 35 heures)
A 16 425
B 17 820
C 19 380
D 21 130
E 23 900
F 26 300
G 28 865
H 29 830
Périmé19 décembre 2006

Créé le 19 décembre 2006 · Périmé le 19 décembre 2006

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Adhésion des syndicats non signataires à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en le déclarant à la direction du travail et en informant les autres syndicats par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Périmé19 décembre 2006

Créé le 19 décembre 2006 · Périmé le 19 décembre 2006

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Dépôt d'un accord de convention collective

Résumé. Un accord doit être déposé en plusieurs exemplaires auprès de différentes autorités pour être valable.

Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, auprès de la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, des directions départementales du travail et de l'emploi des départements de la région Rhône-Alpes ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Abrogé depuis le mardi 19 décembre 2006

Le mardi 19 décembre 2006

Salaires (Rhône-Alpes)
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