En vigueur depuis le 21 décembre 2005
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Dépôt d'un accord sur les salaires en Rhône-Alpes
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône,8-10, rue du Nord,69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail .