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Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux appointements minimaux 2006

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En vigueur depuis le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des salaires minimaux dans le bâtiment en Rhône-Alpes

Résumé. Une réunion a eu lieu pour discuter des salaires minimaux des ouvriers dans les entreprises de bâtiment en Rhône-Alpes.

La commission paritaire régionale s'est réunie le 20 décembre 2005 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés, il a été convenu ce qui suit.

En vigueur depuis le 21 décembre 2005

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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans les entreprises de plus de 10 salariés en Rhône-Alpes sont fixés pour 2006, avec des ajustements au milieu de l'année.

Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées, comme suit :
Du 1er janvier au 30 juin 2006 :
― point : 6,68 € ;
― partie fixe : 150 €.
Du 1er juillet au 31 décembre 2006 :
― point : 6,74 € ;
― partie fixe : 150 €.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ouvriers pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

En vigueur depuis le 21 décembre 2005

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Modification temporaire des salaires minimaux pour certains ouvriers du bâtiment

Résumé. Un salaire spécial de 216 € est fixé pour une catégorie précise de salariés du bâtiment en Rhône-Alpes jusqu'au 30 juin 2006, avant une nouvelle grille salariale.

Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I, position 1, coefficient 150, et pour cette seule position, est de 216 € du 1er janvier au 30 juin 2006.
Une nouvelle grille sera publiée le 1er juillet 2006.

En vigueur depuis le 21 décembre 2005

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Adhésion des syndicats à un accord de salaires

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord sur les salaires peuvent le rejoindre en informant la direction du travail et les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

En vigueur depuis le 21 décembre 2005

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Dépôt d'un accord sur les salaires en Rhône-Alpes

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes doit être déposé à la direction départementale du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône,8-10, rue du Nord,69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail .

En vigueur depuis le 21 décembre 2005

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes demandent son extension officielle.

Les signataires demanderont l'extension de cet accord au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité.

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005

Salaires (Rhône-Alpes)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe