En vigueur depuis le 21 décembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône,8-10, rue du Nord,69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.