En vigueur depuis le 21 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur les salaires
Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes demandent son extension officielle.
Les signataires demanderont l'extension de cet accord au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité.