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Salaires pour l'année 2020

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux et conditions de négociation

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être modifié ou dénoncé selon la loi, avec une augmentation de 1,5 % des salaires minimaux conventionnels à partir du 1er mars 2020.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance