Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Accord sur les salaires minimaux et conditions de négociation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.