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Salaires pour l'année 2020

relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2020

Abrogé1 janvier 2024
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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 2 avril 2020 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les entreprises doivent prendre des mesures pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, les parties à la négociation souhaitent rappeler aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et plus particulièrement s'agissant de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Elles demandent aux entreprises de la branche de mettre en œuvre toutes mesures destinées à remédier aux écarts de rémunération afin d'atteindre l'objectif d'égalité professionnelle dont l'égalité des rémunérations.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Augmentation des salaires minima conventionnels en 2020

Résumé. Les salaires minimaux pour les différents niveaux de classification professionnelle augmentent de 1,5 % à partir du 1er mars 2020.

Tous les éléments de la grille des salaires minima conventionnels applicables au titre de l'année 2020, telle qu'elle résulte de l'avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications professionnelles, de l'accord du 12 mars 2019 sont modifiés comme suit à compter de la date d'extension du présent accord et applicable dans tous les cas au plus tard au 1er mars 2020 : + 1,5 % sur l'ensemble de la grille.

En conséquence, les salaires minimaux conventionnels deviennent les suivants :

Salaires minimaux conventionnels, pour 151,67 heures mensuelles

Niveau 1 à 7 :

(En euros.)

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7
Échelon 4 1 665 1 806 2 140 2 543 3 318 4 331 5 553
Échelon 3 1 646 1 753 1 995 2 394 3 201 3 908 5 201
Échelon 2 1 599 1 721 1 886 2 229 2 913 3 561 4 677
Échelon 1 1 578 1 687 1 832 2 187 2 719 3 343 4 371

Niveau HC : le salaire minimum unique de 5 000 € reste inchangé.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Application uniforme d'un avenant à toutes les entreprises

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés, sans modifications spécifiques.

Le présent avenant ne nécessite pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles il s'applique également.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Protection des avantages dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages prévus par l'accord principal.

Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions moins favorables à celle prévues par le présent accord.

(1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, article exclu de l'extension. En effet, dès lors que les stipulations conventionnelles de branche visent une grille salariale (comportant une assiette qui intègre des compléments de salaire), et qu'elles disposent qu'on ne peut y déroger dans un sens moins favorable, celles-ci ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
(Arrêté du 2 avril 2020 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Accord sur les salaires minimaux et conditions de négociation

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être modifié ou dénoncé selon la loi, avec une augmentation de 1,5 % des salaires minimaux conventionnels à partir du 1er mars 2020.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Augmentation des salaires minimaux et égalité professionnelle

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux de 1,5 % à partir du 1er mars 2020 et rappelle l'importance de l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Le présent accord entrera en vigueur à la date d'extension ou au plus tard au 1er mars 2020.

Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Salaires pour l'année 2020
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