Salaires (Poitou-Charentes)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 et 2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction du travail, dépôts des accords collectifs à Paris 15e et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Niort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes de Niort.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 et 2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction du travail, dépôts des accords collectifs à Paris 15e et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Niort.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2007

Source : Légifrance