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Salaires (Poitou-Charentes)

relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2007

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 16 octobre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 6 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Poitou-Charentes

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes à partir de juillet 2007.

En application des articles I. 4 et XII. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 ;
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois,
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies, ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 125 € ;
― la valeur du point (VP) à 6,57 €,
à compter du 1er juillet 2007, conformément au tableau joint en annexe.

En vigueur depuis le 6 juillet 2007

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Envoi d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes de Niort.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 et 2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction du travail, dépôts des accords collectifs à Paris 15e et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Niort.

En vigueur depuis le 6 juillet 2007

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2007

Salaires (Poitou-Charentes)
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe