Salaires (Poitou-Charentes)

Article 2

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Article 2

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 et 2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs à Paris 15e et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Niort.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2007

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Dépôt d'un accord de salaires dans le bâtiment

Résumé. Un accord de salaires pour les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes doit être envoyé à Paris et Niort pour dépôt.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 et 2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs à Paris 15e et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Niort.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2007

Source : Légifrance