Section précédente

Section parente

Salaires (Poitou-Charentes)

relatif aux salaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail
(arrêté du 24 octobre 2007, art. 1er).

En vigueur depuis le 6 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes sont fixés à partir d'une partie fixe et d'une valeur de point.

En application des articles I.4 et XII.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et,
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois,
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à : 125 € ;
― la valeur du point (VP) à : 6,57 €, à compter du 1er juillet 2007 conformément au tableau joint en annexe.

En vigueur depuis le 6 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de salaires dans le bâtiment

Résumé. Un accord de salaires pour les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes doit être envoyé à Paris et Niort pour dépôt.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 et 2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs à Paris 15e et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Niort.

En vigueur depuis le 6 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires dans le bâtiment en Poitou-Charentes demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations locales et de la solidarité.

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2007

Salaires (Poitou-Charentes)
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe