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Salaires (Picardie)

relatif aux salaires au 1er novembre 2008

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)

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Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de travail et salaires pour les ouvriers

Résumé. Un texte qui parle des règles de travail et des salaires pour les ouvriers dans les carrières et la construction.

Se référant :
― à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction ;
― à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales ;
― ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers.

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Salaires minimaux horaires par catégorie

Résumé. Les salaires minimaux horaires varient selon la catégorie de qualification, allant de 3,22 € à 4,48 €.

Les salaires minimaux horaires de qualification sont les suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
1 120 3,22
2a 130 3,32
2b 140 3,42
2c 150 3,50
3a 160 3,59
3b 170 3,73
3c 185 3,93
4 200 4,15
― 225 4,48
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Salaires minimaux horaires garantis pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers ont des salaires minimaux garantis selon leur catégorie, allant de 8,72 € à 10,38 € de l'heure.

En application de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux horaires garantis des ouvriers ne pourront être inférieurs aux montants suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
1 120 8,72
2a 130 8,79
2b 140 8,86
2c 150 8,97
3a 160 9,13
3b 170 9,34
3c 185 9,55
4 200 9,85
― 225 10,38
Le salaire mensuel minimal garanti est déterminé en multipliant le taux horaire tel que défini ci-dessus par l'horaire mensuel collectif appliqué par l'entreprise.
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Compréhension des salaires minimaux et des avantages supplémentaires

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines indemnités et primes spécifiques qui peuvent être ajoutées en plus.

Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux fixés à l'article 2 ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité et les primes de vacances ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé en outre que conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paye, au salaire minimal garanti de leur catégorie et échelon majorée de 10 %.

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Obligations des entreprises concernant les salaires minimaux

Résumé. Les entreprises doivent ajuster les salaires si nécessaire pour respecter les minimums garantis et calculer les primes d'ancienneté sur la base des salaires de qualification.

Il est rappelé que les seules obligations des entreprises du fait du présent accord sont de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 2 et, d'autre part, de calculer les primes d'ancienneté à partir des salaires minimaux de qualification fixés à l'article 1er.

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er novembre 2008 pour fixer les salaires minimaux des ouvriers dans les industries de carrières et matériaux de construction.

Le présent accord entre en vigueur au 1er novembre 2008

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Accord sur les salaires minimaux dans certaines industries

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers dans certaines industries à partir du 1er novembre 2008.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Accord sur les salaires minimaux dans l'Aisne, l'Oise et la Somme

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers dans certains départements et industries.

Le présent accord s'applique dans les départements ci-après :
― Aisne ;
― Oise ;
― Somme.

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Adhésion d'un syndicat à un accord

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration selon les modalités prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.
Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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Dépôt et application d'un accord collectif dans l'industrie

Résumé. Un accord est signé pour les industries d'une région et sera déposé pour extension, avec des règles pour les syndicats non signataires.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes d'Amiens.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Picardie)
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Article 8
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