Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires minimaux
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er novembre 2008 pour fixer les salaires minimaux des ouvriers dans les industries de carrières et matériaux de construction.
Le présent accord entre en vigueur au 1er novembre 2008