Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les salaires minimaux dans l'Aisne, l'Oise et la Somme
Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers dans certains départements et industries.
Le présent accord s'applique dans les départements ci-après :
― Aisne ;
― Oise ;
― Somme.