Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Dépôt et application d'un accord collectif dans l'industrie
Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes d'Amiens.