Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Article 1er

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Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants, ces montants étant applicables à compter du 1er janvier 2011 :
L'indemnité de repas est fixée à 9,40 €.

(En euros.)

Zone Indemnité de transport
1 1,85
2 4,38
3 6,79
4 9,52
5 12,16

(En euros.)

Zone Indemnité de trajet
1 1,24
2 1,87
3 3,35
4 4,91
5 6,14

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Indemnités pour les ouvriers du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Les ouvriers du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais ont droit à des indemnités pour les repas, les transports et les trajets, selon des montants fixés par zone.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants, ces montants étant applicables à compter du 1er janvier 2011 :
L'indemnité de repas est fixée à 9,40 €.

(En euros.)

Zone Indemnité de transport
1 1,85
2 4,38
3 6,79
4 9,52
5 12,16

(En euros.)

Zone Indemnité de trajet
1 1,24
2 1,87
3 3,35
4 4,91
5 6,14

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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