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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les ouvriers du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Les ouvriers du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais ont droit à des indemnités pour les repas, les transports et les trajets, selon des montants fixés par zone.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants, ces montants étant applicables à compter du 1er janvier 2011 :
L'indemnité de repas est fixée à 9,40 €.

(En euros.)

Zone Indemnité de transport
1 1,85
2 4,38
3 6,79
4 9,52
5 12,16

(En euros.)

Zone Indemnité de trajet
1 1,24
2 1,87
3 3,35
4 4,91
5 6,14

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt et extension d'un accord salarial

Résumé. Un accord sur les salaires dans le Nord-Pas-de-Calais doit être déposé et pourrait être étendu à toute la profession.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Article 1er
Article 2