Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Article 2

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Article 2

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail , le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2008

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Dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé à la direction générale du travail et déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail , le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2008

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