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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux salaires pour 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 8 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires minimaux pour les ETAM du bâtiment

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans le Nord - Pas-de-Calais sont fixés selon différents niveaux, allant de 1 410 € à 2 550 € par mois.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, étendu par arrêté ministériel du 20 février 2008, le barème des salaires minimaux mensuels, base 151,67 heures (35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année) des ETAM du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais, qui sera mis en application au plus tôt le 1er janvier 2009 et au plus tard le 31 mars 2009, est fixé comme suit :
― niveau A : 1 410 € ;
― niveau B : 1 500 € ;
― niveau C : 1 615 € ;
― niveau D : 1 754 € ;
― niveau E : 1 890 € ;
― niveau F : 2 160 € ;
― niveau G : 2 425 € ;
― niveau H : 2 550 €.

En vigueur depuis le 8 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé à la direction générale du travail et déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail , le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

En vigueur depuis le 8 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2008

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Article 1
Article 2
Article 3