En vigueur depuis le 7 décembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord salarial dans le Nord - Pas-de-Calais
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.