Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2007

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Dépôt de l'accord salarial dans le Nord - Pas-de-Calais

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et au greffe des prud'hommes de Tourcoing.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2007

Source : Légifrance