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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux barèmes minima pour l'année 2008

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En vigueur depuis le 7 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des ouvriers du BTP

Résumé. Un accord est signé entre les parties pour modifier la convention collective des ouvriers du BTP, suite à une réunion paritaire.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 7 décembre 2007 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, ce qui suit :

En vigueur depuis le 7 décembre 2007

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Barème annuel des minima ouvriers dans le Nord - Pas-de-Calais

Résumé. Les salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics dans le Nord - Pas-de-Calais sont fixés selon différents niveaux et positions, avec un rappel que aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Le barème annuel des minima ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Nord - Pas-de-Calais, quel que soit l'horaire pratiqué dans l'entreprise, est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
annuel
Ouvriers d'exécution
Niveau I
Position 1 100 16 750
Position 2 110 17 010
Ouvriers professionnels
Niveau II
Position 1 125 17 430
Position 2 140 19 520
Ouvriers compagnons
ou chefs d'équipe
Niveau III
Position 1 150 20 910
Position 2 165 22 830
Maîtres ouvriers ou
maîtres chefs d'équipe
Niveau IV
Position 1 180 24 900
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Le tableau ci-dessus correspond aux 35 premières heures. Il appartient donc à l'entreprise :
― d'assurer bien sûr en plus le paiement des heures supplémentaires ;
― mais surtout de comparer, pour respecter les salaires minima base 35 heures fixés au niveau régional, les salaires de leurs ouvriers sur la base 35 heures (et non sur la base de l'horaire effectué dans l'entreprise).

En vigueur depuis le 7 décembre 2007

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Application des règles de salaires pour 2008

Résumé. L'article précise que les règles de salaires pour l'année 2008 dans le Nord - Pas-de-Calais s'appliquent aux ouvriers des travaux publics.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2008.

En vigueur depuis le 7 décembre 2007

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Dépôt de l'accord salarial dans le Nord - Pas-de-Calais

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et au greffe des prud'hommes de Tourcoing.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

En vigueur depuis le 7 décembre 2007

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires dans le Nord - Pas-de-Calais.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le 7 décembre 2007

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2007

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
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