En vigueur depuis le 7 décembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de salaires pour 2008
Résumé. L'article précise que les règles de salaires pour l'année 2008 dans le Nord - Pas-de-Calais s'appliquent aux ouvriers des travaux publics.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2008.