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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux salaires au 1er novembre 2007

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les conditions de travail et salaires dans l'industrie des carrières

Résumé. Un accord fixe les conditions de travail et les salaires minimaux pour les ouvriers des carrières et matériaux de construction.

Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers,
il a été convenu ce qui suit.

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Salaires minimaux horaires par catégorie

Résumé. Les salaires minimaux horaires varient selon la catégorie de qualification, allant de 3,28 € à 6,14 €.

Les salaires minimaux horaires de qualification sont les suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
1 120 3,28
2a 130 3,55
2b 140 3,82
2c 150 4,10
3a 160 4,37
3b 170 4,64
3c 185 5,05
4 200 5,46
― 225 6,14
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Salaires minimaux horaires des ouvriers

Résumé. Les salaires minimaux horaires des ouvriers sont fixés selon leur catégorie, avec des montants variant de 8,45 € à 10,10 €.

En application de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux horaires garantis des ouvriers ne pourront être inférieurs aux valeurs fixées ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
1 120 8,45
2a 130 8,51
2b 140 8,57
2c 150 8,67
3a 160 8,83
3b 170 9,04
3c 185 9,24
4 200 9,54
― 225 10,10
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Compréhension des salaires minimaux et des avantages supplémentaires

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines indemnités et primes spécifiques qui peuvent être ajoutées.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
― les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
― les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
― les primes d'ancienneté et d'assiduité et les primes de vacances ;
― les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé en outre que, conformément à l'article 3.3 de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée à une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paye, au salaire minimal garanti de leur catégorie et échelon majoré de 10 %.

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Obligations des entreprises concernant les salaires

Résumé. Les entreprises doivent ajuster les salaires si nécessaire pour respecter les minimums garantis et calculer les primes d'ancienneté sur la base des salaires de qualification.

Il est rappelé que les seules obligations des entreprises du fait du présent accord sont de relever, s'il y a lieu, d'une part, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 2 et, d'autre part, de calculer les primes d'ancienneté à partir des salaires minimaux de qualification fixés à l'article 1er.

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Accord sur les salaires minimaux des ouvriers

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis pour les ouvriers à partir du 1er novembre 2007.

Le présent accord s'applique à compter du 1er novembre 2007.

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Accord sur les salaires minimaux des ouvriers

Résumé. Cet accord fixe les règles de salaires minimaux pour les ouvriers dans certaines industries, en vigueur depuis le 1er novembre 2007.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Accord sur les salaires minimaux dans le Nord et le Pas-de-Calais

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Le présent accord s'applique dans les départements ci-après :
― Nord ;
― Pas-de-Calais.

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en suivant une procédure simple et doivent informer les signataires.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration selon les modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.
Elle devra aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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Dépôt d'un accord pour extension et application

Résumé. Un accord est déposé pour extension et application dans les prud'hommes de Lille, concernant les industries de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail en vue de son extension ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
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