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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

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Article 9

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail en vue de son extension ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord pour extension et application

Résumé. Un accord est déposé pour extension et application dans les prud'hommes de Lille, concernant les industries de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail en vue de son extension ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance