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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

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Article 6

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ouvriers

Résumé. Cet accord fixe les règles de salaires minimaux pour les ouvriers dans certaines industries, en vigueur depuis le 1er novembre 2007.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

Relations

cite

cite  convention collective nationale du 22 avril 1955

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance