Salaires minimums conventionnels

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Cet accord fait l'objet d'une signature électronique. Il est ouvert à la signature à compter du 8 avril 2026 à 12 heures jusqu'au 14 avril 2026 12 heures.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Accord sur les salaires minimums dans la branche

Résumé. Un accord sur les salaires minimums est signé pour une durée indéterminée et peut être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Cet accord fait l'objet d'une signature électronique. Il est ouvert à la signature à compter du 8 avril 2026 à 12 heures jusqu'au 14 avril 2026 12 heures.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance