En vigueur depuis le 11 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles complémentaires issues de la convention collective
Les règles non traitées dans cet accord sont issues de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (IDCC 3213) suivant le champ d'origine de l'entreprise.
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