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Salaires minimaux et primes

relatif aux salaires minimaux et aux primes

Abrogé1 janvier 2022
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(1) Les termes : « SMG Mensuel CSTITV », « RMAG CSTITV », « 3 031,00 » et « 36 493,24 € » figurant dans la grille des salaires minima établie par l'article 1er, l'alinéa 3 de l'article 2 et la grille des primes d'ancienneté de la CSTITV établie par l'article 2 sont exclus de l'extension, les entreprises de fabrication de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau n'étant pas incluses dans le champ d'application étendu de la convention de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre.  

(ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles grilles de salaires minimaux garantis

Résumé. À partir d'octobre 2013, les salaires minimaux garantis sont fixés selon différents coefficients, allant de 125 à 660.

A compter du 1er octobre 2013, le salaire minimal garanti mensuel, pour 151,67 heures, est porté à :
Point A : 1 434 € au coefficient 125.
Point B : 1 492 € au coefficient 190.
Point C : 1 964,50 € au coefficient 295.
Point D : 5 314,37 € au coefficient 660.
Les coefficients 175 et 190 ont été fixés ainsi que le coefficient 380. Les coefficients 440, 550 et 660 correspondent aux valeurs de la recommandation patronale de 2012, pour le reste le système de pente s'applique.
La valeur de point complémentaire sera donc de :
Sur la première pente K 190-K 135 : AB 0,7000.
Sur la deuxième pente K 295-K 190 : BC 4,5000.
Sur la troisième pente K 660-K 295 : CD 9,1000.
Cela donne les valeurs ci-après :

(En euros.)

Coefficient SMG mensuel
UMV
SMG mensuel
CSTITV
RMAG
UMV
RMAG
CSTITV
100 1 430,22 Aucun salarié 17 219,85
105 1 430,22 Non spécialisés – 3 mois 17 219,85
115 1 430,25 Non spécialisés – 6 mois 17 220,21
125 1 434,00 Salariés spécialisés 17 265,36
135 1 441,00 17 349,64
145 1 448,00 17 433,92
155 1 455,00 Salariés qualifiés 17 518,20
165 1 462,00 17 602,48
175 1 469,00 Salariés hautement qualifiés 17 686,76
190 1 492,00 17 963,68
205 1 559,50 18 776,38
215 1 604,50 19 318,18
230 1 672,00 Maître-ouvriers 20 130,88
250 1 762,00 Agents de maîtrise 21 214,48
265 1 829,50 Techniciens 22 027,18
295 1 964,50 23 652,58
315 2 146,50 Techniciens supérieurs 25 843,86
330 2 283,00 27 487,32
345 2 419,50 Cadres débutants 29 130,78
380 2 850,00 3 031,00 Cadres confirmés 34 314,00 36 493,24
440 3 290,37 39 616,05
550 4 302,37 51 800,53
660 5 314,37 Cadres dirigeants 63 985,01

(1) Article 1er étendu sous réserve du respect par les employeurs de la branche des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 1)

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Calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté des salariés est calculée selon des tableaux spécifiques, sans revalorisation de la base de calcul.

Prime d'ancienneté de l'UMV

La base de calcul de la prime d'ancienneté annuelle des salariés n'est pas revalorisée.
A partir de la date de conclusion du présent avenant, le calcul du premier niveau se fait à partir du montant de 2 649 €.

(En euros.)

Coefficient 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans
125 à 175 79 159 238 318 397 477
190 à 295 159 318 477 636 795 954
315 à 345 238 477 715 954 1 192 1 430

Prime d'ancienneté de la CSTITV

Les valeurs ci-dessous sont annuelles versées mensuellement, calculées sur la base de 151,67 heures par mois pour un SMP de 2,90 €.

(En euros.)

3 % 6 % 9 % 12 % 15 %
125 197,93 395,86 593,79 791,72 989,65
135 213,76 427,53 641,29 855,05 1 068,82
145 229,60 459,20 688,79 918,39 1 147,99
155 245,43 490,86 736,30 981,73 1 227,16
165 261,27 522,53 783,80 1 045,07 1 306,33
175 277,10 554,20 831,30 1 108,40 1 385,51
190 300,85 601,71 902,56 1 203,41 1 504,26
205 324,60 649,21 973,81 1 298,42 1 623,02
215 340,44 680,88 1 021,32 1 361,75 1 702,19
230 364,19 728,38 1 092,57 1 456,76 1 820,95
250 395,86 791,72 1 187,58 1 583,43 1 979,29
265 419,61 839,22 1 258,83 1 678,44 2 098,05
295 467,11 934,23 1 401,34 1 868,45 2 335,57

Exemple de calcul :
K 125 - 3 ans d'ancienneté : 2,90 × 1,25 × 151,67 × 3 % × 12 = 197,93 €.

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Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Accord sur l'égalité professionnelle avant février 2014

Résumé. L'UMV et la CSTITV s'engagent à proposer un accord sur l'égalité professionnelle avant le 15 février 2014.

L'UMV et la CSTITV s'engagent à présenter aux organisations syndicales un projet d'accord de branche sur l'égalité professionnelle avant le 15 février 2014.

(1) Article 3 étendu, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 1)

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Prime de panier pour les travailleurs de nuit

Résumé. Les travailleurs de nuit reçoivent une prime de panier équivalente à 1,5 fois le salaire minimum légal, soit environ 5,24 €.

La valeur de la prime de panier, pour les travailleurs de nuit comme spécifié dans l'article 37 de la CCN de l'UMV, est fixée à 1,5 fois le minimum garanti légal, soit 5,24 €.

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Négociation d'un régime de prévoyance par l'UMV et la CSTITV

Résumé. L'UMV et la CSTITV prévoient de négocier un régime de prévoyance pour les cas de décès ou d'invalidité à partir de fin 2013.

L'UMV et la CSTITV s'engagent à ouvrir une négociation sur la mise en place d'un régime de prévoyance capital décès-invalidité dès la fin de l'année 2013.

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Réforme de la grille salariale

Résumé. Les parties s'engagent à créer une grille unique des salaires avec une révision du RMAG et du coefficient 380 d'ici fin 2015.

Les parties réaffirment leur volonté commune d'élaborer une grille unique des salaires incluant une révision de l'évolution du RMAG et du coefficient 380 d'ici à la fin de l'année 2015.

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Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Accord collectif dans les entreprises de l'UMV

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des dispositions favorables aux salariés, et entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2013.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2013 pour les entreprises adhérentes à l'union des métiers du verre.
Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à l'union des métiers du verre.

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Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Dépôt d'un accord collectif de travail

Résumé. Un accord est signé et doit être déposé dans plusieurs endroits pour être valide, comme la direction du travail et les syndicats.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail au service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales concernées.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 15 novembre 2013 au vendredi 31 décembre 2021

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