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Salaires minimaux et primes

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Article 6

Les parties réaffirment leur volonté commune d'élaborer une grille unique des salaires incluant une révision de l'évolution du RMAG et du coefficient 380 d'ici à la fin de l'année 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme de la grille salariale

Résumé. Les parties s'engagent à créer une grille unique des salaires avec une révision du RMAG et du coefficient 380 d'ici fin 2015.

Les parties réaffirment leur volonté commune d'élaborer une grille unique des salaires incluant une révision de l'évolution du RMAG et du coefficient 380 d'ici à la fin de l'année 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 15 novembre 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance