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Article 5

L'UMV et la CSTITV s'engagent à ouvrir une négociation sur la mise en place d'un régime de prévoyance capital décès-invalidité dès la fin de l'année 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation d'un régime de prévoyance par l'UMV et la CSTITV

Résumé. L'UMV et la CSTITV prévoient de négocier un régime de prévoyance pour les cas de décès ou d'invalidité à partir de fin 2013.

L'UMV et la CSTITV s'engagent à ouvrir une négociation sur la mise en place d'un régime de prévoyance capital décès-invalidité dès la fin de l'année 2013.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 15 novembre 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance