Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Dépôt d'un accord collectif améliorant les conditions de travail
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail, au service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales concernées.