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Salaires minimaux et primes

relatif aux salaires minimaux et aux primes

Abrogé1 janvier 2022
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 26 octobre 2011, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux garantis à partir de mai 2011

Résumé. À partir du 1er mai 2011, les salaires minimaux garantis sont fixés selon différents coefficients, allant de 125 à 660.

A compter du 1er mai 2011, le salaire minimum garanti mensuel, pour 151,67 heures, est porté à :

– point A : 1 366 € au coefficient 125 ;
– point B : 1 438 € au coefficient 190 ;
– point C : 1 889,35 € au coefficient 295 ;
– point D : 5 276 € au coefficient 660.
Entre le K 125 et le K 135, un écart fixe de 4 € est fixé puis le système de pente s'applique.
Le K 190 est fixé à 1 438 € mais ne rentre pas en compte dans le calcul des valeurs suivantes.
La valeur de point complémentaire sera donc de :

– sur la première pente : K 190-K 135 : AB 1,1420 ;
– sur la deuxième pente : K 295-K 190 : BC 4,3700 ;
– sur la troisième pente : K 660-K 295 : CD 9,2000.
Cela donne les valeurs ci-après :

(En euros.)

Coefficient SMG mensuel RMAG
100 1 365,00 16 707,60 Aucun salarié
105 1 365,00 16 707,60 Non spécialisés – 3 mois
115 1 365,00 16 707,60 Non spécialisés – 6 mois
125 1 366,00 16 719,84 Salariés spécialisés
135 1 370,00 16 768,80
145 1 381,42 16 908,58
155 1 392,84 17 048,36 Salariés qualifiés
165 1 404,26 17 188,14
175 1 415,68 17 327,92 Salariés hautement
qualifiés
190 1 438,00 17 601,12
205 1 496,05 18 311,65
215 1 539,75 18 846,54
230 1 605,30 19 648,87 Maître-ouvriers
250 1 692,70 20 718,65 Agents de maîtrise
265 1 758,25 21 520,98 Techniciens
295 1 889,35 23 125,64
315 2 073,35 25 377,80 Techniciens supérieurs
330 2 211,35 27 066,92
345 2 349,35 28 756,04 Cadres débutants
380 2 740,00 34 195,20 Cadres confirmés
440 3 252,00 40 584,96
550 4 264,00 53 214,72
660 5 276,00 65 844,48 Cadres dirigeants
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Augmentation de la prime d'ancienneté des salariés

Résumé. La prime d'ancienneté des salariés augmente de 3 % et le calcul du premier niveau commence maintenant à partir de 2 649 €.

La base de calcul de la prime d'ancienneté annuelle des salariés est revalorisée de 3 %.
A partir de la date de conclusion du présent avenant, le calcul du premier niveau se fait à partir du montant de 2 649 €.

(En euros.)

Coefficient 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans
125 à 175 79 159 238 318 397 477
190 à 295 159 318 477 636 795 954
315 à 345 238 477 715 954 1 192 1 430
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Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Augmentation de la prime de panier

Résumé. La prime de panier est augmentée à 5,04 €, soit 1,5 fois le salaire minimum légal.

La valeur de la prime de panier est fixée à 1,5 fois le minimum garanti légal, soit 5,04 €.

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Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Engagement pour une prévoyance capital décès-rente éducation

Résumé. Les employeurs et les employés s'engagent à discuter de l'instauration d'une assurance pour les décès ou l'éducation des enfants, avec une participation financière de l'employeur.

Les signataires s'engagent à négocier sur la mise en place d'une prévoyance capital décès-rente éducation sur la base d'un plancher de prestations avec participation de l'employeur. Les signataires s'engagent à aborder les autres systèmes de couverture dans les années à venir.

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Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Accord collectif dans le secteur du verre

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles protectrices pour les salariés, et entrera en vigueur à partir du 1er mai 2011.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er mai 2011 pour les entreprises adhérentes à l'union des métiers du verre.
Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à l'union des métiers du verre.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires et donnera lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231 du code du travail. A défaut de la conclusion d'un nouvel accord collectif, les dispositions du présent texte resteront applicables pendant une durée de 12 mois à compter de la fin du préavis.

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Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Dépôt d'un accord collectif améliorant les conditions de travail

Résumé. Un accord est signé pour améliorer les conditions de travail, comme les salaires et les primes, et doit être déposé dans plusieurs endroits officiels.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail, au service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales concernées.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 17 mai 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Salaires minimaux et primes
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