Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Engagement pour une prévoyance capital décès-rente éducation
Les signataires s'engagent à négocier sur la mise en place d'une prévoyance capital décès-rente éducation sur la base d'un plancher de prestations avec participation de l'employeur. Les signataires s'engagent à aborder les autres systèmes de couverture dans les années à venir.