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Les signataires s'engagent à négocier sur la mise en place d'une prévoyance capital décès-rente éducation sur la base d'un plancher de prestations avec participation de l'employeur. Les signataires s'engagent à aborder les autres systèmes de couverture dans les années à venir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement pour une prévoyance capital décès-rente éducation

Résumé. Les employeurs et les employés s'engagent à discuter de l'instauration d'une assurance pour les décès ou l'éducation des enfants, avec une participation financière de l'employeur.

Les signataires s'engagent à négocier sur la mise en place d'une prévoyance capital décès-rente éducation sur la base d'un plancher de prestations avec participation de l'employeur. Les signataires s'engagent à aborder les autres systèmes de couverture dans les années à venir.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 17 mai 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance