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Salaires minimaux et primes

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Article 3

La valeur de la prime de panier est fixée à 1,5 fois le minimum garanti légal, soit 5,04 €.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime de panier

Résumé. La prime de panier est augmentée à 5,04 €, soit 1,5 fois le salaire minimum légal.

La valeur de la prime de panier est fixée à 1,5 fois le minimum garanti légal, soit 5,04 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 17 mai 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance