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Salaires minima pour l'année 2014

relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Abrogé1 janvier 2015
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Périmé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des cadres des travaux publics en 2014

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les cadres des travaux publics en 2014 sont fixés selon leur position dans la classification.

Pour 2014, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 sont les suivantes :

(En euros.)

Position Minimum annuel
A1 26 974
A2 29 339
B1 34 574
B2 36 591
B3 38 209
B4 41 165
C1 42 974
C2 50 087
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Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 1 janvier 2015

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Augmentation des minima salariaux pour les cadres en forfait jours

Résumé. Les salaires minimaux annuels des cadres en forfait jours augmentent de 15% par rapport à l'année précédente.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

Position Minimum annuel
A1 31 020
A2 33 740
B1 39 760
B2 42 080
B3 43 940
B4 47 340
C1 49 420
C2 57 600
Périmé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 1 janvier 2015

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Accord de modération pour limiter les impacts sur l'emploi dans les travaux publics

Résumé. Les partenaires sociaux s'entendent pour modérer les impacts sur l'emploi dans le secteur des travaux publics en 2014, en promettant de prendre en compte ces efforts lors des futures négociations salariales.

Les partenaires sociaux portent par le présent accord un message de modération dans le but de limiter les impacts sur l'emploi d'une situation économique grave pour le secteur des travaux publics en 2014. Les fédérations d'employeurs s'engagent à tenir compte des efforts consentis dans le présent accord lors des prochaines négociations salariales qui enregistreront une amélioration avérée de la conjoncture.

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Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 1 janvier 2015

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Dépôt d'un accord collectif national pour les travaux publics

Résumé. Un accord collectif national est déposé pour être enregistré, avec des mesures de modération pour protéger l'emploi dans le secteur des travaux publics en 2014.

Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

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Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 1 janvier 2015

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif national selon les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Salaires minima pour l'année 2014
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5