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Salaires minima pour l'année 2014

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Article 3

Les partenaires sociaux portent par le présent accord un message de modération dans le but de limiter les impacts sur l'emploi d'une situation économique grave pour le secteur des travaux publics en 2014. Les fédérations d'employeurs s'engagent à tenir compte des efforts consentis dans le présent accord lors des prochaines négociations salariales qui enregistreront une amélioration avérée de la conjoncture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de modération pour limiter les impacts sur l'emploi dans les travaux publics

Résumé. Les partenaires sociaux s'entendent pour modérer les impacts sur l'emploi dans le secteur des travaux publics en 2014, en promettant de prendre en compte ces efforts lors des futures négociations salariales.

Les partenaires sociaux portent par le présent accord un message de modération dans le but de limiter les impacts sur l'emploi d'une situation économique grave pour le secteur des travaux publics en 2014. Les fédérations d'employeurs s'engagent à tenir compte des efforts consentis dans le présent accord lors des prochaines négociations salariales qui enregistreront une amélioration avérée de la conjoncture.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance