Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 1 janvier 2015
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Accord de modération pour limiter les impacts sur l'emploi dans les travaux publics
Les partenaires sociaux portent par le présent accord un message de modération dans le but de limiter les impacts sur l'emploi d'une situation économique grave pour le secteur des travaux publics en 2014. Les fédérations d'employeurs s'engagent à tenir compte des efforts consentis dans le présent accord lors des prochaines négociations salariales qui enregistreront une amélioration avérée de la conjoncture.