Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)

Article 5

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Article 5

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les salaires en Franche-Comté

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les salaires en Franche-Comté pour 2012.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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