En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion à l'accord sur les salaires minima pour 2023
Chacune des parties citées à l'article L. 2261-3 du code du travail pourra adhérer au présent avenant.
La déclaration d'adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et sera déposée selon la procédure prévue à l'article D. 2231-8 du code du travail.