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Salaires minima pour 2023

relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2023

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des salaires minima pour 2023 dans les travaux publics

Résumé. Les salaires minimaux pour 2023 ont été fixés lors d'une réunion entre les parties prenantes de la branche des travaux publics.

Réunis dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) mise en place par accord du 23 mai 2018 dans la branche des travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Augmentation des salaires minima pour les cadres des travaux publics en 2023

Résumé. Les salaires minimum pour les cadres des travaux publics augmentent en 2023, avec des montants différents selon le niveau de poste.

À compter du 1er janvier 2023, les salaires minima hiérarchiques annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 sont les suivants :

A1 31 855 €
A2 34 646 €
B 36 180 €
B1 39 006 €
B2 41 525 €
B3 42 539 €
B4 45 826 €
C1 47 743 €
C2 55 644 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Augmentation des salaires minima pour les cadres en forfait jours

Résumé. Les salaires minima pour les cadres en forfait jours augmentent en 2023, avec des montants variables selon leur niveau hiérarchique.

À compter du 1er janvier 2023, les salaires minima hiérarchiques annuels applicables aux cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année sont les suivants :

A1 36 633 €
A2 39 843 €
B 41 607 €
B1 44 857 €
B2 47 754 €
B3 48 920 €
B4 52 700 €
C1 54 904 €
C2 63 990 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Réunion possible sur les salaires minima en 2023

Résumé. Les parties signataires pourraient se retrouver en 2023 pour ajuster les salaires minima selon l'inflation.

Les parties signataires envisagent, en fonction de l'évolution de l'inflation, de se réunir à nouveau au cours du premier semestre 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima pour 2023 doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Fixation des salaires minima pour les cadres des travaux publics en 2023

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour les cadres des entreprises de travaux publics à partir de 2023, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les salaires minima hiérarchiques applicables à l'ensemble des salariés cadres des entreprises de travaux publics.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires minima pour 2023 demandent son extension officielle pour le rendre obligatoire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Adhésion à l'accord sur les salaires minima pour 2023

Résumé. L'article explique comment les organisations peuvent rejoindre un accord sur les salaires minima pour 2023.

Chacune des parties citées à l'article L. 2261-3 du code du travail pourra adhérer au présent avenant.

La déclaration d'adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et sera déposée selon la procédure prévue à l'article D. 2231-8 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Salaires minima pour 2023
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7