Salaires minima hiérarchiques

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l'une ou l'autre des parties signataires, selon les conditions stipulées par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Conditions de révision et de dénonciation de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima hiérarchiques dans la branche des pompes funèbres peut être modifié ou dénoncé selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l'une ou l'autre des parties signataires, selon les conditions stipulées par le code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance