En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de révision et de dénonciation de l'accord sur les salaires minima
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l'une ou l'autre des parties signataires, selon les conditions stipulées par le code du travail.