Salaires minima hiérarchiques

Article 3

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Article 3

Les parties au présent accord conviennent que les salaires minima hiérarchiques ne peuvent être inférieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) au jour de la conclusion de l'accord relatif aux salaires minima hiérarchiques (SMH).

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Accord sur les salaires minima hiérarchiques

Résumé. Les salaires minima hiérarchiques ne peuvent pas être inférieurs au Smic.

Les parties au présent accord conviennent que les salaires minima hiérarchiques ne peuvent être inférieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) au jour de la conclusion de l'accord relatif aux salaires minima hiérarchiques (SMH).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

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